CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Prestations
Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage réalisées par JEAX COMPANY (ALL’ CLEAN) : nettoyage de canapés, matelas, tapis, sièges, vitres, terrasses, fin de chantier, débarras et prestations pour bureaux/locaux.
Les prestations sont conclues sur place ou au domicile du client (vente hors établissement), et non par vente en ligne.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement. La commande est ferme dès l’acceptation du devis par le client (signature, e-mail ou accord écrit).
Un acompte peut être demandé à la commande ; il est déduit du montant final.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le devis, en euros. Le paiement s’effectue à réception de la prestation, par tout moyen accepté (carte, virement, espèces).
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront s’appliquer, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels.
4. Annulation
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant au moins 1 jour (24 h) à l’avance. Passé ce délai de prévenance, l’acompte versé pourra être conservé au titre des frais de déplacement et d’organisation.
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Important
Le contrat étant conclu hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sans avoir à se justifier (formulaire type disponible sur demande).
Renonciation pour intervention urgente : si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation pour la part déjà exécutée et reste redevable du service rendu. Cette demande est recueillie par écrit sur le devis.
6. Exécution et responsabilité
ALL’ CLEAN s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art et un matériel professionnel adapté. Compte tenu de la nature et de l’ancienneté des textiles et surfaces, le résultat sur certaines taches ne peut être garanti à 100 % ; il s’agit d’une obligation de moyens.
Le client s’engage à signaler toute fragilité particulière avant intervention.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@all-clean.net. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site web du médiateur de la consommation auquel vous adhérez. Adhésion obligatoire pour toute activité B2C.]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.